BEGIN:VCALENDAR
VERSION:2.0
PRODID:-//Les juristes engagée..s - ECPv6.15.17//NONSGML v1.0//EN
CALSCALE:GREGORIAN
METHOD:PUBLISH
X-WR-CALNAME:Les juristes engagée..s
X-ORIGINAL-URL:https://juristes-engagees.fr
X-WR-CALDESC:Évènements pour Les juristes engagée..s
REFRESH-INTERVAL;VALUE=DURATION:PT1H
X-Robots-Tag:noindex
X-PUBLISHED-TTL:PT1H
BEGIN:VTIMEZONE
TZID:Europe/Paris
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20250330T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20251026T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20260329T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20261025T010000
END:STANDARD
BEGIN:DAYLIGHT
TZOFFSETFROM:+0100
TZOFFSETTO:+0200
TZNAME:CEST
DTSTART:20270328T010000
END:DAYLIGHT
BEGIN:STANDARD
TZOFFSETFROM:+0200
TZOFFSETTO:+0100
TZNAME:CET
DTSTART:20271031T010000
END:STANDARD
END:VTIMEZONE
BEGIN:VEVENT
DTSTART;TZID=Europe/Paris:20261211T100000
DTEND;TZID=Europe/Paris:20261211T170000
DTSTAMP:20260406T124726
CREATED:20260306T164442Z
LAST-MODIFIED:20260306T180904Z
UID:1153-1796983200-1797008400@juristes-engagees.fr
SUMMARY:FORMATION - Fiscalité des associations et responsabilité des dirigeants - MORLAIX
DESCRIPTION:Le 11 décembre 2026 – 10h00/17h00 – RESAM MORLAIX – Prix libre \nVoici une formation parfaite pour les dirigeants d’association (président.e\, secrétaires\, trésorier.e.s) : nous verrons le matin les subtilités de la fiscalité des associations et l’après midi nous aborderons le cadre de responsabilité (juridique) des dirigeants d’association. \n \n\n\n\nMATIN : FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS\nLe contrat d’association est marqué par une grande liberté statutaire. En revanche\, les règles fiscales qui la gouvernent sont particulièrement contraignantes. La formation permettra d’obtenir une méthode simple pour conduire un auto-diagnostic.  \nPROPOSITION DE DÉROULEMENT\n\nDiscuter sur la liberté d’association et comprendre la liberté statutaire du contrat d’association ;\nÉtudier la notion de gestion désintéressée : mandat bénévole\, dirigeants de droit et de fait\, relation privilégiée avec une entreprise du secteur lucratif ;\nConnaître la méthode des 4P et identifier les activités lucratives et non lucratives ;\nIdentifier les seuils de la franchise fiscale et d’exonération générale des impôts commerciaux ;\nÉtudier les solutions de filialisation\, de sectorisation et de rescrit fiscal ;\nConnaître les modalités du mécénat\, du sponsoring\, des dons et des reçus fiscaux.\n\nRÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS\nÀ la fin du module : je sais si mon association a une gestion désintéressée\, je connais une méthode pour distinguer les activités lucratives de celles qui ne le sont pas\, je sais ce qu’est un rescrit\, je sais comment fonctionne la filialisation et la sectorisation\, je connais les limites du mécénat ; \nUn drive est mis à disposition des participant-e-s\, nous vous partageons : modèles de statuts d’association collégiale\, des exemples de rescrit\, modèle de convention de don\, le diapo.  \n\n\n\n \nAPRÈS MIDI : RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS\nDirigeant d’entreprise de l’ESS\, arrêtez d’avoir peur de votre responsabilité ! Ce module doit vous permettre de bien connaître les mécanismes de la responsabilité civile\, pénale\, fiscale et sociale afin de gagner en pouvoir d’agir !  \nPROPOSITION DE DÉROULEMENT\n\nDéfinir la notion de responsabilité et savoir différencier la responsabilité juridique des autres notions de responsabilité ;\nConnaître les différentes responsabilités juridiques : civiles et pénales ;\nS’informer sur la responsabilité civile et les bonnes pratiques de prévention des risques ;\nFaire un focus sur l’entreprise de l’ESS en difficulté et comprendre les étapes d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ;\nConnaître la responsabilité pénale et les bonnes pratiques de prévention des risques ;\nFaire un focus sur la responsabilité pénale non intentionnelle et utiliser un outil de cartographie du risque.\n\nRÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS\nA la fin du module : j’ai des connaissances académiques en matière de responsabilité civile et pénale et je sais comment prévenir le risque avec des outils et un plan d’actions. \nUn drive est mis à disposition des participant-e-s\, nous vous partageons : des articles sur les différentes théories proposées\, une grille d’analyse\, le diapo.  \n \nMODALITÉS DE PRE-INSCRIPTION\nLa formation est proposée à prix libre avec un acompte obligatoire pour s’assurer de la présence des personnes inscrites. Nous apportons également notre soutien à l’association RESAM et la moitié de montant récolté pour cette formation est versé à l’association en appui de son action plus que nécessaire sur le territoire de Morlaix. \nChacun profite de la formation en fonction de ses besoins et participe à la hauteur de ses moyens.\nLe prix indicatif pour couvrir l’ensemble des frais de la formation est 1500€ (frais de formation\, location de la salle\, frais de déplacement). Ce qui fait 125 euros par personne si l’on est un groupe de 12. \nPré-inscription en 3 étapes clefs :\n1- Remplir la fiche d’inscription : \n\n    \n        \n    \n\n \n2- Verser l’acompte obligatoire pour valider l’inscription (30€) sur PAPAYOUX (une plateforme de cagnottes éthique) : https://www.papayoux.com/fr/cagnotte/formation-resam-11-decembre-2026 \n3- Vous nous mettez un petit mail de présentation sur contact@juristes-engagees.fr
URL:https://juristes-engagees.fr/event/formation-fiscalite-associations-responsabilite-des-dirigeants-morlaix-11-decembre-2026/
LOCATION:RESAM\, 2D\, voie d’accès au port 29600 MORLAIX\, 2D\, voie d'accès au port\, MORLAIX\, 29600\, France
CATEGORIES:Formation
END:VEVENT
END:VCALENDAR