Les juristes engagée..s

Formation "fiscalité de mon association et mécénat"
2025-03-14 09:30 - 17:00 (Europe/Paris) | RESAM, 2D, voie d’accès au port 29600 MORLAIX, 2D, voie d'accès au port, MORLAIX, 29600, France
C’EST PARTI POUR NOTRE FORMATION « FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS & MÉCÉNAT ! »
Envie de maitriser la fiscalité des associations et toutes les subtilités du mécénat ? Nous vous proposons une formation-action qui vous permettra de monter en compétence sur le sujet et de pouvoir auto-diagnostiquer votre structure. L’occasion (aussi) d’apprendre collectivement et d’échanger entre professionnels du droit, dirigeant d’entreprises de l’ESS, universitaires et toutes personnes intéressées par le secteur de l’ESS.

L’INTERVENANT : Yoann GENY, ancien directeur juridique du cabinet FINACOOP et fondateur des JURISTES ENGAGÉES. Il intervient principalement dans le champ du droit des entreprises de l’économie sociale et solidaire et du droit des affaires. Il dispose d’une expérience de 7 années de direction de structures de l’ESS (coopératives, associations). Il intervient au sein des université de droit en sa qualité de doctorant en contrat CIFRE sur « la notion de lucrativité ».

LES PARTICIPANT-E-S : Des dirigeants d’association, des salariés du secteur associatifs, des professionnels du Droit et du Chiffres qui ont un intérêt pour le droit des entreprises de l’ESS, et plus particulièrement pour le droit des associations. Cette formation-action peut également intéresser les universitaires qui s’intéressent au secteur. Enfin, toutes personnes intéressées par le sujet est bienvenue sur cette formation. Elle est accessible sans connaissance juridique particulière.

LE PROGRAMME DE LA FORMATION
– Introduction : qu’est ce que l’association ? Ses caractères, son Histoire et sa place en droit de l’entreprise ;
– La notion de lucrativité juridique et de lucrativité fiscale ;
– Les impôts commerciaux : les connaitre, comprendre comment ils fonctionnent et les conséquences d’être assujetti ;
– La notion de relation privilégiée avec une entreprise du secteur lucratif ;
– Gestion désintéressée : dirigeant de droit bénévole, rémunération du dirigeant (tolérance et autorisation légale), notion de dirigeant de fait ;
– La concurrence d’une entreprise du secteur lucratif ;
– La méthode d’analyse de l’utilité sociale des activités : méthode 4P, produit, public, prix et publicité ;
– Les mesures de protection : sectorisation, filialisation, franchise d’impôt et transformation en coopérative, la notion de rescrit ;
– Le mécénat : la notion de don, le sponsoring, les formalités ;

OÚ ? La formation aura lieu à l’association RESAM à MORLAIX dans le tiers-lieu 2D, voie d’accès au port, 29600 MORLAIX entre 10h et 17h30 (pour permettre les allers-retours à ceux qui viennent de loin). La salle de formation est à 5 minutes de la gare. Pour ceux qui le souhaitent des hébergements à proximité seront proposés.
Repas : Nous pourrons déj à proximité (repas bio/local possibilité végé / sans gluten)

COMBIEN CELA COÛTE ?
La formation est proposée en troc (voir les S.E.L) ou prix libre et conscient (voir le fonctionnement ICI).
Les coûts :
Pour la location de la salle, le coût est de 100 euros par jour.
Pour la partie formation, le coût est estimé à 1200 euros par jour. Sur cette partie, le formateur propose au choix une participation libre et consciente.
La moitié de la somme versée par le groupe en formation est reversée à l’association qui nous accueille. Nous soutenons la démarche innovante d’accueil et d’action du RESAM.

Si on est 12, cela représente l’équivalent de 108 euros / pers / jour pour la partie formation. Le montant se réduit plus il y a de participant-e-s : nous accueillons 20 personnes maximum.

S’INSCRIRE TRES IMPORTANT : Merci de d’envoyer préalablement un mail à formation@juristes-engagees.fr (Sydney a la gentillesse de centraliser les inscriptions).
Nous vous demandons de verser un acompte de 30 euros pour valider votre inscription.

PERMANENCE JURIDIQUE RENNES
2025-03-21 11:00 - 12:30, 2025-04-18 11:00 - 12:30, 2025-05-16 11:00 - 12:30, 2025-06-20 11:00 - 12:30 | Quadri (Rennes), 47 Avenue des Pays Bas, Rennes, 35200, France
Permanence juridique gratuite ou solidaire.
Quadri – Rennes

Formation "COMPRENDRE LE FONCTIONNEMENT JURIDIQUE ET ADMINISTRATIF DE MA SCOP !"
2025-04-02 09:30 - 17:00 | Halles en Commun, 24 boulevard jules maniez, Rennes, 35000, France
LIEN VERS LE FORMULAIRE D’INSCRIPTION

La SCOP n’aura plus de secret pour vous !
PROPOSITION DE FORMATION

Connaître les valeurs et principes coopératifs et en discuter ;
Connaître le droit relatif à la SCOP : les lois et règlements applicables, le projet coopératif, les modalités de transformation en SCOP, le contexte de création de la SCOP (Fralib, la Belle Aude), les catégories d’associés, le capital, le statut social du dirigeant, l’affectation du résultat, point de fiscalité, la révision coopérative.

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
A la fin du module : j’ai des connaissances expertes en SCOP, je sais quelles sont les limites et les avantages de ces formes coopératives, je sais lire des statuts et les analyser ;
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons.

Tiers-lieu (structuration)
2025-05-07 09:30 - 17:00

Formation "fiscalité des associations" et "responsabilité des dirigeants associatifs"
2025-09-26 09:30 - 17:00 | RESAM, 2D, voie d’accès au port 29600 MORLAIX, 2D, voie d'accès au port, MORLAIX, 29600, France
Le 26 septembre 2025 – 9h30/17h30 – RESAM MORLAIX – Prix libre
Voici une formation parfaite pour les dirigeants d’association (président.e, secrétaires, trésorier.e.s) : nous verrons le matin les subtilités de la fiscalité des associations et l’après midi nous aborderons le cadre de responsabilité (juridique) des dirigeants d’association.

MATIN : FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
Le contrat d’association est marqué par une grande liberté statutaire. En revanche, les règles fiscales qui la gouvernent sont particulièrement contraignantes. La formation permettra d’obtenir une méthode simple pour conduire un auto-diagnostic.
PROPOSITION DE DÉROULEMENT

Discuter sur la liberté d’association et comprendre la liberté statutaire du contrat d’association ;
Étudier la notion de gestion désintéressée : mandat bénévole, dirigeants de droit et de fait, relation privilégiée avec une entreprise du secteur lucratif ;
Connaître la méthode des 4P et identifier les activités lucratives et non lucratives ;
Identifier les seuils de la franchise fiscale et d’exonération générale des impôts commerciaux ;
Étudier les solutions de filialisation, de sectorisation et de rescrit fiscal ;
Connaître les modalités du mécénat, du sponsoring, des dons et des reçus fiscaux.

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
À la fin du module : je sais si mon association a une gestion désintéressée, je connais une méthode pour distinguer les activités lucratives de celles qui ne le sont pas, je sais ce qu’est un rescrit, je sais comment fonctionne la filialisation et la sectorisation, je connais les limites du mécénat ;
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : modèles de statuts d’association collégiale, des exemples de rescrit, modèle de convention de don, le diapo.

APRÈS MIDI : RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
Dirigeant d’entreprise de l’ESS, arrêtez d’avoir peur de votre responsabilité ! Ce module doit vous permettre de bien connaître les mécanismes de la responsabilité civile, pénale, fiscale et sociale afin de gagner en pouvoir d’agir !
PROPOSITION DE DÉROULEMENT

Définir la notion de responsabilité et savoir différencier la responsabilité juridique des autres notions de responsabilité ;
Connaître les différentes responsabilités juridiques : civiles et pénales ;
S’informer sur la responsabilité civile et les bonnes pratiques de prévention des risques ;
Faire un focus sur l’entreprise de l’ESS en difficulté et comprendre les étapes d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ;
Connaître la responsabilité pénale et les bonnes pratiques de prévention des risques ;
Faire un focus sur la responsabilité pénale non intentionnelle et utiliser un outil de cartographie du risque.

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
A la fin du module : j’ai des connaissances académiques en matière de responsabilité civile et pénale et je sais comment prévenir le risque avec des outils et un plan d’actions.
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : des articles sur les différentes théories proposées, une grille d’analyse, le diapo.

MODALITÉS DE PRE-INSCRIPTION
La formation est proposée à prix libre avec un acompte obligatoire pour s’assurer de la présence des personnes inscrites. Nous apportons également notre soutien à l’association RESAM et la moitié de montant récolté pour cette formation est versé à l’association en appui de son action plus que nécessaire sur le territoire de Morlaix.
Le prix de référence de nos formations se fixe à 100 euros par personne. Pour indication : le tarif solidaire est à 40 euros, le tarif intermédiaire est à 70 euros, le tarif normal à 100 euros et le tarif soutien à 150 euros. Libre = vous donnez ce que vous voulez sans devoir justifier de vos revenus.
Pré-inscription en 3 étapes clefs :
1- Remplir la fiche d’inscription : EN CLIQUANT ICI
2- Verser l’acompte obligatoire pour valider l’inscription (30€) sur PAPAYOUX (une plateforme de cagnottes éthique) : EN CLIQUANT ICI
3- Vous nous mettez un petit mail sur contact@juristes-engagees.fr

FORMATION - Fiscalité des associations et responsabilité des dirigeants - MORLAIX
2026-03-06 09:30 - 17:00 | RESAM, 2D, voie d’accès au port 29600 MORLAIX, 2D, voie d'accès au port, MORLAIX, 29600, France
Le 6 mars 2026 – 9h30/17h30 – RESAM MORLAIX – Prix libre
Voici une formation parfaite pour les dirigeants d’association (président.e, secrétaires, trésorier.e.s) : nous verrons le matin les subtilités de la fiscalité des associations et l’après midi nous aborderons le cadre de responsabilité (juridique) des dirigeants d’association.

MATIN : FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
Le contrat d’association est marqué par une grande liberté statutaire. En revanche, les règles fiscales qui la gouvernent sont particulièrement contraignantes. La formation permettra d’obtenir une méthode simple pour conduire un auto-diagnostic.
PROPOSITION DE DÉROULEMENT

Discuter sur la liberté d’association et comprendre la liberté statutaire du contrat d’association ;
Étudier la notion de gestion désintéressée : mandat bénévole, dirigeants de droit et de fait, relation privilégiée avec une entreprise du secteur lucratif ;
Connaître la méthode des 4P et identifier les activités lucratives et non lucratives ;
Identifier les seuils de la franchise fiscale et d’exonération générale des impôts commerciaux ;
Étudier les solutions de filialisation, de sectorisation et de rescrit fiscal ;
Connaître les modalités du mécénat, du sponsoring, des dons et des reçus fiscaux.

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
À la fin du module : je sais si mon association a une gestion désintéressée, je connais une méthode pour distinguer les activités lucratives de celles qui ne le sont pas, je sais ce qu’est un rescrit, je sais comment fonctionne la filialisation et la sectorisation, je connais les limites du mécénat ;
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : modèles de statuts d’association collégiale, des exemples de rescrit, modèle de convention de don, le diapo.

APRÈS MIDI : RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
Dirigeant d’entreprise de l’ESS, arrêtez d’avoir peur de votre responsabilité ! Ce module doit vous permettre de bien connaître les mécanismes de la responsabilité civile, pénale, fiscale et sociale afin de gagner en pouvoir d’agir !
PROPOSITION DE DÉROULEMENT

Définir la notion de responsabilité et savoir différencier la responsabilité juridique des autres notions de responsabilité ;
Connaître les différentes responsabilités juridiques : civiles et pénales ;
S’informer sur la responsabilité civile et les bonnes pratiques de prévention des risques ;
Faire un focus sur l’entreprise de l’ESS en difficulté et comprendre les étapes d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ;
Connaître la responsabilité pénale et les bonnes pratiques de prévention des risques ;
Faire un focus sur la responsabilité pénale non intentionnelle et utiliser un outil de cartographie du risque.

RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
A la fin du module : j’ai des connaissances académiques en matière de responsabilité civile et pénale et je sais comment prévenir le risque avec des outils et un plan d’actions.
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : des articles sur les différentes théories proposées, une grille d’analyse, le diapo.

MODALITÉS DE PRE-INSCRIPTION
La formation est proposée à prix libre avec un acompte obligatoire pour s’assurer de la présence des personnes inscrites. Nous apportons également notre soutien à l’association RESAM et la moitié de montant récolté pour cette formation est versé à l’association en appui de son action plus que nécessaire sur le territoire de Morlaix.
Le prix de référence de nos formations se fixe à 100 euros par personne. Pour indication : le tarif solidaire est à 40 euros, le tarif intermédiaire est à 70 euros, le tarif normal à 100 euros et le tarif soutien à 150 euros. Libre = vous donnez ce que vous voulez sans devoir justifier de vos revenus.
Pré-inscription en 3 étapes clefs :
1- Remplir la fiche d’inscription :

2- Verser l’acompte obligatoire pour valider l’inscription (30€) sur PAPAYOUX (une plateforme de cagnottes éthique) : EN CLIQUANT ICI
3- Vous nous mettez un petit mail sur contact@juristes-engagees.fr
