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SUMMARY:Formation "fiscalité de mon association et mécénat"
DESCRIPTION:C’EST PARTI POUR NOTRE FORMATION « FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS & MÉCÉNAT ! » \nEnvie de maitriser la fiscalité des associations et toutes les subtilités du mécénat ? Nous vous proposons une formation-action qui vous permettra de monter en compétence sur le sujet et de pouvoir auto-diagnostiquer votre structure. L’occasion (aussi) d’apprendre collectivement et d’échanger entre professionnels du droit\, dirigeant d’entreprises de l’ESS\, universitaires et toutes personnes intéressées par le secteur de l’ESS. \n  \nL’INTERVENANT : Yoann GENY\, ancien directeur juridique du cabinet FINACOOP et fondateur des JURISTES ENGAGÉES. Il intervient principalement dans le champ du droit des entreprises de l’économie sociale et solidaire et du droit des affaires. Il dispose d’une expérience de 7 années de direction de structures de l’ESS (coopératives\, associations). Il intervient au sein des université de droit en sa qualité de doctorant en contrat CIFRE sur « la notion de lucrativité ». \n  \nLES PARTICIPANT-E-S : Des dirigeants d’association\, des salariés du secteur associatifs\, des professionnels du Droit et du Chiffres qui ont un intérêt pour le droit des entreprises de l’ESS\, et plus particulièrement pour le droit des associations. Cette formation-action peut également intéresser les universitaires qui s’intéressent au secteur. Enfin\, toutes personnes intéressées par le sujet est bienvenue sur cette formation. Elle est accessible sans connaissance juridique particulière. \n  \nLE PROGRAMME DE LA FORMATION \n– Introduction : qu’est ce que l’association ? Ses caractères\, son Histoire et sa place en droit de l’entreprise ; \n– La notion de lucrativité juridique et de lucrativité fiscale ; \n– Les impôts commerciaux : les connaitre\, comprendre comment ils fonctionnent et les conséquences d’être assujetti ; \n– La notion de relation privilégiée avec une entreprise du secteur lucratif ; \n– Gestion désintéressée : dirigeant de droit bénévole\, rémunération du dirigeant (tolérance et autorisation légale)\, notion de dirigeant de fait ; \n– La concurrence d’une entreprise du secteur lucratif ; \n– La méthode d’analyse de l’utilité sociale des activités : méthode 4P\, produit\, public\, prix et publicité ; \n– Les mesures de protection : sectorisation\, filialisation\, franchise d’impôt et transformation en coopérative\, la notion de rescrit ; \n– Le mécénat : la notion de don\, le sponsoring\, les formalités ; \n  \nOÚ ? La formation aura lieu à l’association RESAM à MORLAIX dans le tiers-lieu 2D\, voie d’accès au port\, 29600 MORLAIX entre 10h et 17h30 (pour permettre les allers-retours à ceux qui viennent de loin). La salle de formation est à 5 minutes de la gare. Pour ceux qui le souhaitent des hébergements à proximité seront proposés. \nRepas : Nous pourrons déj à proximité  (repas bio/local possibilité végé / sans gluten) \n  \nCOMBIEN CELA COÛTE ? \nLa formation est proposée en troc (voir les S.E.L) ou prix libre et conscient (voir le fonctionnement ICI). \nLes coûts : \nPour la location de la salle\, le coût est de 100 euros par jour. \nPour la partie formation\, le coût est estimé à 1200 euros par jour. Sur cette partie\, le formateur propose au choix une participation libre et consciente. \nLa moitié de la somme versée par le groupe en formation est reversée à l’association qui nous accueille. Nous soutenons la démarche innovante d’accueil et d’action du RESAM.\n \nSi on est 12\, cela représente l’équivalent de 108 euros / pers / jour pour la partie formation. Le montant se réduit plus il y a de participant-e-s : nous accueillons 20 personnes maximum. \n  \nS’INSCRIRE TRES IMPORTANT : Merci de d’envoyer préalablement un mail à formation@juristes-engagees.fr (Sydney a la gentillesse de centraliser les inscriptions). \nNous vous demandons de verser un acompte de 30 euros pour valider votre inscription.
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