Modèles de statuts, diaporama de formation… pour un usage gratuit et non commercial ! Merci de citer le ou les auteurs des documents et ne pas oublier de mettre en lien notre site internet ! Ce travail de mise à disposition et de révision des modèles est réalisé bénévolement. Nous faisons vivre cette partie qu’avec vos contributions sous la forme de dons. Pour contribuer, cliquez ICI.
Le lien vers l’intégralité des dossiers : 25 (mille) questions à se poser pour choisir sa structure juridique de l’ESS adaptée à son projet ; société commerciale de l’ESS ; SCIC SCOP ; Association ; Coopérative d’habitants ; Tiers-lieu ; gouvernance ; Responsabilité des dirigeants.
Choisir sa structure juridique de l’ESS adaptée à son projet