Collectif bénévole d'éducation au droit de l'ESS
Redonner du pouvoir d'agir, par le droit.
Le collectif bénévole des professionnel·les du droit et du chiffre engagé·es auprès des acteurs de l'économie sociale et solidaire et des projets à forte valeur écologique et sociale. Nous formons les citoyen·nes, juristes ou non, à la pratique du droit de l'ESS et aux outils clefs de la gestion d'entreprises engagées.
- Collectif 100 % bénévole
- Permanences bénévoles et gratuites
- Formations à prix libre
- Outils en Creative Commons
Ce que fait le collectif
Le collectif propose
Quatre façons de reprendre la main sur le droit de votre projet, bénévolement.
- 01Des permanences bénévolesDes temps d'information juridique bénévoles et gratuits, accessibles à toutes et tous, autour d'un café ou en visio.Les prochaines permanences
- 02Une boîte à outilsDes modèles de statuts (association, SCIC, SCOP, société commerciale de l'ESS), des fiches pratiques et des supports de formation : gratuits, en Creative Commons.Ouvrir la boîte à outils
- 03Des formations à prix libreUn cycle pour devenir apprenti·e juriste en droit de l'ESS. Devenez un·e juriste engagé·e !Voir les formations
- 04Une mise en lienAvocat·es, juristes, réviseur·ses coopératif·ves, expert·es-comptables : on vous oriente, bénévolement, vers la bonne personne.Remplir le super formulaire
- 01
Des permanences bénévoles
Des temps d'information juridique bénévoles et gratuits, accessibles à toutes et tous, autour d'un café ou en visio.
Les prochaines permanences - 02
Une boîte à outils
Des modèles de statuts (association, SCIC, SCOP, société commerciale de l'ESS), des fiches pratiques et des supports de formation : gratuits, en Creative Commons.
Ouvrir la boîte à outils - 03
Des formations à prix libre
Un cycle pour devenir apprenti·e juriste en droit de l'ESS. Devenez un·e juriste engagé·e !
Voir les formations - 04
Une mise en lien
Avocat·es, juristes, réviseur·ses coopératif·ves, expert·es-comptables : on vous oriente, bénévolement, vers la bonne personne.
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Agenda
Les prochains rendez-vous
Ce qui nous anime
Nos 4 engagements
Ce qui guide chaque permanence, chaque formation et chaque document que nous partageons.
- 01
L'éthique en action
Nous accompagnons essentiellement des entreprises de l'ESS, ou des personnes qui font le choix d'un projet utile pour la société. Chaque année, nous publions un rapport sur notre impact.
- 02
L'ouverture d'esprit
Nous accompagnons les convaincu·es, mais aussi celles et ceux qui sont au stade de la réflexion : faire ensemble, c'est montrer que l'ESS est une solution pour tout le monde.
- 03
L'émancipation
Gagner en pouvoir d'agir : en formant au droit de l'ESS, nous donnons à chacun·e les moyens de réfléchir aux grands enjeux de son entreprise, et de la société.
- 04
La création de communs
Nous partageons toutes nos réflexions et nos créations en Creative Commons : modèles d'actes, articles, supports de formation...
Permanences juridiques
On partage un café ensemble ?
Trop de projets d'ESS n'ont pas suffisamment réfléchi à leur structuration juridique : peu de connaissance du risque, problèmes de fiscalité, structuration inadaptée... Et dans le même temps, trop peu de professionnel·les bien formé·es. Notre réponse : des temps d'échange et d'information juridique, bénévoles et gratuits, tous les mois.
Le blog
Protéger au maximum les bénévoles d’une association en souscrivant l’assurance « accident du travail » de la sécurité sociale
Un cadre légal protecteur pour le bénévole d’une association d’intérêt général La législation prévoit un dispositif spécifique permettant aux bénévoles des œuvres et organismes d’intérêt général de bénéficier de la…
L’usage (juridique) du bénévolat pour les nuls !
Lors des différentes formations en droit des entreprises de l’ESS que nous dispensons, nous avons régulièrement des questions sur le bénévolat ! OUI ! N’est pas bénévole qui veut… Une…
La responsabilité civile des associations sportives : quand le jeu ne protège plus !
Le principe : l’acceptation des risques a ses limites Pratiquer un sport implique d’accepter certains risques inhérents à la discipline qu’on pratique. Toutefois, cette acceptation ne couvre pas tout. Un…
Ils nous font confiance
Besoin d'un coup de main juridique ?
Remplissez notre super formulaire. Il est très complet, mais c'est pour être certain·es de vous adresser au bon ou à la bonne professionnel·le !