Boîte à outils en Creative Commons

Des modèles prêts à l'emploi, en accès libre

Cherchez un mot ou ouvrez un dossier, puis cliquez sur un document pour le lire. Les modèles existent aussi en version modifiable (Word, LibreOffice, tableur). C'est gratuit, merci de citer le collectif si vous les reprenez.

01
Choisir sa structure juridique
Les 25 (mille) questions à se poser, le questionnaire arc-en-ciel et les supports de formation pour trouver la forme adaptée à votre projet.
02
Sociétés commerciales de l'ESS
Clausier ESS, PV d'adoption de la qualité d'entreprise de l'ESS, comité de l'ESS et articles de doctrine.
03
Coopératives : SCIC et SCOP
Modèles de statuts SCIC et SCOP, secrétariat juridique, collèges de vote, passage d'une association en coopérative, titres participatifs, histoire de la coopération.
04
Associations et fiscalité
Statuts en coprésidence, PV d'AG constitutive, analyse de la lucrativité fiscale, conventions de don et de sécurisation fiscale.
05
Responsabilité des dirigeant·es
Support de formation, modèle de délégation de pouvoir et cartographie des risques.
06
Tiers-lieux
Structuration juridique, foncier et baux (dont le bail commercial d'utilité sociétale), foncières solidaires, contrat d'entreprise.
07
Habitat coopératif
Modèle de statuts de coopérative d'habitants en SCIC, articulation des deux droits, exemple de dossier investisseur.
08
Gouvernance
Supports de l'atelier gouvernance et questions pour une gouvernance plus inclusive.
09
Outils de financement
Annuaire de la finance solidaire, modes de financement des sociétés commerciales, défiscalisation IR-PME.
10
Agrément ESUS
Les quatre modèles de dossier de demande d'agrément ESUS (cas A1, A2, B1 et B2).
11
Guide des bonnes pratiques de l'ESS
Les livrets du guide, une résolution d'AG type et la mise en place du comité de l'ESS.
12
Franchise sociale
Un modèle de convention de « freechise » pour essaimer un projet sans logique de profit.
- WordCONVENTION DE FREECHISE FRANCHISE SOCIALE (ouvre le document dans un nouvel onglet)Version modifiable : CONVENTION DE FREECHISE FRANCHISE SOCIALE

Pourquoi tout mettre gratuitement à disposition ?

C'est vraiment gratuit ?

Oui. L'usage est couvert par la licence Creative Commons BY-NC : vous pouvez reprendre nos documents pour créer votre entreprise de l'ESS ou proposer une formation interne. La seule chose interdite, c'est un usage commercial, c'est-à-dire revendre nos documents.

Je peux adapter les modèles pour ma structure ?

Bien sûr : c'est fait pour ça ! Merci simplement de citer le ou les auteur·ices des documents et de mettre un lien vers notre site.

Comment vous remercier ?

Même si c'est gratuit, vous pouvez nous laisser un petit tips sur notre cagnotte Papayoux : papayoux.com (nouvel onglet) Il sert à payer la maintenance du site et la révision des documents, un travail fait bénévolement.

Un modèle vous semble daté ou il vous manque quelque chose ?

Écrivez-nous à contact@juristes-engagees.fr : la boîte à outils vit grâce à vos retours.

Et si mon projet a besoin de plus qu'un modèle ?

Venez à une permanence, suivez une formation, ou remplissez le super formulaire pour être mis·e en lien avec un·e professionnel·le du collectif.

Un modèle, c'est bien. Le comprendre, c'est mieux.

Nos formations à prix libre vous apprennent à lire et à adapter les statuts de votre structure.

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