La révision coopérative

Comment aborder la révision coopérative ? Est ce que je prends un risque quand je me fais réviser ? La révision fait parfois (un peu) peur aux dirigeants de SCIC ou de SCOP. Pourtant, la révision coopérative doit être conçue essentiellement comme une aide vous permettant d’améliorer le processus de coopération tout en gagnant en sécurité juridique. La révision est surtout un appui pour les dirigeants et les coopérateurs : elle permet d’identifier ce qui n’est pas ou peu appliqué dans le quotidien de la coopérative et c’est à cette occasion que des préconisations sont formulées (modification des statuts, conseils en animation de la vie coopérative, vérification de l’affectation du résultat conformément aux règles coopératives…). Le seul risque que je prends en me faisant réviser, c’est de renforcer mon projet coopératif.

Comment se déroule une révision coopérative ? Nous réalisons un accompagnement en 5 étapes clefs :

1- Une phase de préparation permettant de cadre la mission,le calendrier et de prendre contact ;

2- Une phase d’examen et d’analyse à partir des documents que vous nous aurez adressés ;

3- Une phase de pré-diagnostic où nous partageons nos premières analyses avec les organes dirigeants ;

4- Une phase de formation et de bonification vous permettant de bien comprendre les enjeux de notre révision et de nous rapporter des informations nouvelles ;

5- Une phase de finalisation où nous assistons à votre assemblée générale pour vous remettre une synthèse de notre révision et partager nos préconisations à votre assemblée générale.

Quels sont les points importants qui sont vérifiés lors de la révision ? L’adhésion volontaire et ouverte à tous (adhésion, retrait, exclusion et gestion du capital lié à ces évènements), la gouvernance démocratique (assemblée générale et diffusion de l’information), la formation et l’information des membres (programme de formation ou dispositifs d’information et formation des mandataires), la participation économique des membres (double qualité, objet social de la coopérative, souscription au capital, utilisation des services proposés et réponse aux besoins des membres), règles relatives au capital social (capital variable, respect des dispositions légales concernant la valeur et la libération des parts, capital minimum, nombre d’associés selon la forme sociale, composition du sociétariat, modalités de souscription des parts et nombre de parts minimum et maximum détenues par un associé, non intégration des réserves au capital, modalités d’annulation et de remboursement des parts des associés, modalités de remboursement des parts des associés extérieurs, montant en dessous duquel le capital ne saurait descendre par le remboursement des parts, modalités de participation entre SCOP), affectation des excédents (dotation des réserves, rémunération du capital, part travail), souscription de parts sociales réservées aux salariés, coopération avec les autres coopératives, intérêt des travailleurs coopérateurs (emplois, compétences et formations, économique et financier et activité et organisation, autres) et perspectives économiques et financières de l’activité.

Une révision ça sert vraiment à quelque chose ? Oui, surtout si vous jouez le jeu ! Il est parfaitement possible de vous adresser un diaporama faisant état des points fort et des points améliorer dans le fonctionnement de votre SCIC et SCOP : c’est rapide, vous remplissez la condition exigée par le législateur mais pour votre gestion au quotidien ce n’est pas très utile. Mais il est également possible de vous apporter une analyse plus approfondie comprenant une lecture attentive de vos statuts, des interviews de vos parties prenantes, des modèles de documents en annexe, un plan d’actions… C’est souvent avec cette formule que nos bénéficiaires nous font leurs meilleurs retours.

Je suis adhérent à l’URSCOP, j’ai droit de faire ma révision avec les JURISTES ENGAGE.E.S ? Évidemment ! L’URSCOP avec la CGSCOP est l’organe qui représente (politiquement) les SCOP (et les SCIC), c’est pourquoi nous incitons fortement nos bénéficiaires à y adhérer : c’est une solution pour renforcer notre mouvement ! A côté, l’URSCOP a créé une entreprise pour réaliser également les révisions des SCOP et des SCIC, mais il existe un grand nombre de cabinets de révision coopérative. C’est d’autant plus intéressant d’opter pour un réviseur coopératif indépendant que vous êtes suivi par l’URSCOP au quotidien : cela vous donne un autre regard sur vos pratiques !

A quoi ça ressemble un rapport de révision SCIC ou SCOP ? Lors de nos révisions nous proposons 3 documents : un rapport de révision complet que nous remettons généralement à l’organe dirigeant et qui n’a pas vocation à être diffusé, un rapport synthétique sous la forme d’un diaporama qui est présenté à l’AGO et une attestation de conformité. Pour vous donner une idée de ce que c’est : vous trouverez plein d’exemples sur notre boîte à outils !

Combien ça coûte une révision coopérative ? Cela dépend de plusieurs critères : la taille de votre coopérative, le type de société (SA SARL SAS), votre situation financière et surtout la durée de votre engagement. Aussi, si vous êtes une petite SCOP SARL et que vous vous engagez pour 5 ans, nous pouvons proposer un tarif entre 750 et 1000 euros par an. Pour les plus gros projets ou ceux qui ont besoin d’une révision très approfondie, nous proposons une facturation au temps passé.