Le blog
Le droit de l'ESS, sans jargon.
Des articles pour comprendre (et utiliser) le droit de l'ESS : associations, coopératives, sociétés commerciales de l'ESS, agrément ESUS... Écrits par les membres du collectif, à partir des questions qu'on nous pose en formation et en permanence.
Association
Protéger au maximum les bénévoles d’une association en souscrivant l’assurance « accident du travail » de la sécurité sociale
Un cadre légal protecteur pour le bénévole d’une association d’intérêt général La législation prévoit un dispositif spécifique permettant aux bénévoles des œuvres et organismes d’intérêt général de bénéficier de la…
12 octobre 2026 · Yoann Geny
Association
L’usage (juridique) du bénévolat pour les nuls !
Lors des différentes formations en droit des entreprises de l’ESS que nous dispensons, nous avons régulièrement des questions sur le bénévolat ! OUI ! N’est pas bénévole qui veut… Une…
12 octobre 2026 · Yoann Geny
Association
La responsabilité civile des associations sportives : quand le jeu ne protège plus !
Le principe : l’acceptation des risques a ses limites Pratiquer un sport implique d’accepter certains risques inhérents à la discipline qu’on pratique. Toutefois, cette acceptation ne couvre pas tout. Un…
12 octobre 2026 · Yoann Geny
Association
Est-ce que mon association peut compter des salariés dans son conseil d’administration et son bureau ?
L’impératif d’une gestion désintéressée : clé de voûte de la participation (ou pas) des salariés dans le conseil d’administration L’exonération d’impôt sur les sociétés prévue à l’article 206-5° du CGI…
12 octobre 2026 · Yoann Geny
Association
Une pratique éthique et responsable : la procédure de convention règlementée en association
Tout connaître sur la procédure de convention réglementée en association : une mesure de protection pour vos dirigeants et vos administrateurs !
12 octobre 2026 · Yoann Geny
Association
Je dissous mon association, à qui je peux verser le « boni » ?
Mon association est liquidée, il reste un boni (le montant restant après avoir payé tous les créanciers). A qui peut-il être versé ?
10 juillet 2024 · Yoann Geny
Entreprise de l'ESS, SARL de l'ESS
Comment obtenir le statut ESS pour une SARL ?
Avant de s’intéresser aux avantages, sachez que l’obtention du statut ESS n’est pas si compliquée. D’abord, il faut bien avoir en tête que le statut ESS pour les SARL est…
4 avril 2024 · Yoann Geny
ESUS
Avec l’agrément ESUS comment mobiliser l’épargne salariale solidaire dite 90-10 ?
L’ESUS est un agrément intéressant à obtenir car il offre des avantages financiers non négligeables souvent mal connus des professionnels. Nous vous présentons dans cet article les principaux financements mobilisables…
4 avril 2024 · Les Juristes Engagé·es
Association
Comment mettre en place plus de gouvernance partagée en association ?
Le triptyque président, trésorier, secrétaire est souvent choisi, sans vraiment de réflexion ! Souvent par méconnaissance du fait que vous êtes en droit d’opter pour une toute autre forme de…
4 avril 2024 · Les Juristes Engagé·es
Association
Rémunérer le président de mon association jusqu’au 3/4 du SMIC : comment faire ?
Il est possible de rémunérer, au titre de son mandat social, le dirigeant de votre association. Mais quelles sont les pratiques à respecter et comment les mettre en place ?…
4 avril 2024 · Yoann Geny
ESUS
Comment obtenir l’agrément ESUS ?
L’ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) est l’agrément consacré (et rénové) en 2014 par l’article 11 de la Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et consacré…
4 avril 2024 · Yoann Geny