Le principe : l’acceptation des risques a ses limites
Pratiquer un sport implique d’accepter certains risques inhérents à la discipline qu’on pratique.
Toutefois, cette acceptation ne couvre pas tout. Un sportif engage sa responsabilité civile dès lors qu’il cause un dommage à un autre participant ou à un tiers par une violation des règles du jeu caractérisée par un excès d’engagement ou de brutalité, dépassant les risques normaux liés à la pratique concernée (Cass. 2ᵉ civ., 23 sept. 2004, n° 03-11.274 ; Cass. 2ᵉ civ., 29 août 2019, n° 18-19.700).
Ce qui constitue une faute
La jurisprudence a tracé un contour précis de ce qui dépasse le cadre normal du jeu. Sont notamment retenus comme fautes :
- Un chasseur qui tire sans voir où il dirige son tir
- Un pilote automobile qui donne un coup de volant vers un véhicule l’ayant déjà dépassé
- Un footballeur auteur d’un tacle violent
- Un karatéka portant un coup de poing ouvert, doigts tendus
- Un joueur de polo effectuant un marquage d’une violence telle que le cheval de l’adversaire chute
- Un rugbyman levant le coude au visage d’un adversaire
- Un skieur ne contrôlant pas sa vitesse
Le fil conducteur est clair : dans chaque cas, le comportement excède ce que l’on peut raisonnablement attendre d’un pratiquant dans le cadre de sa discipline.
Ce qui ne constitue pas une faute
À l’inverse, la simple faute technique commise de façon non libérée, au cours du jeu, sans déloyauté, sans intention de nuire et sans prise de risque excessive, ne suffit pas à engager la responsabilité (CA Caen, 24 juin 2014 ; CA Aix-en-Provence, 29 mai 2019).
Ainsi, un alpiniste qui fait chuter une pierre ou un footballeur qui renvoie le ballon violemment mais mal exécuté ne commettent pas de faute au sens juridique. L’imperfection du geste, la maladresse ou l’erreur d’appréciation relèvent de l’aléa sportif ordinaire.
En résumé
La frontière est nette : d’un côté, le risque normal du sport et la maladresse assumée ; de l’autre, le dépassement caractérisé par une brutalité ou une imprudence qui rompt avec les règles du jeu. C’est ce second cas qui ouvre droit à réparation.