Nos permanences juridiques sont des temps d’échange ouverts à toutes et tous, où vous pouvez venir poser vos questions, partager vos situations et obtenir des conseils adaptés sur vos droits, vos statuts ou vos projets dans l’ESS Merci d'envoyer un petit message au collectif des juristes engagées pour prévenir de votre présence en amont Le […]
Bretagne Tiers-Lieux organise des temps de découverte (en visio) de la fonction juridique dans l’univers tiers-lieu a destination des membres : L’hybridité caractérise le tiers-lieu ! Aussi, il est souvent fait le choix d’une structuration juridique complexe et exigeante sur le plan juridique, fiscal et social. En outre, la diversité des activités pratiquées, les exigences […]
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Une formation parfaite sur 2 jours (10h-17h) pour les porteurs et porteuses d’un projet de l’ESS qui souhaite découvrir le cadre juridique et fiscale de la SCOP et la SCIC ou pour les personnes qui accompagnent des projets. DEROULE JOUR 1 - SCIC JOUR 2 - SCOP MODALITÉS DE PRE-INSCRIPTION La formation est proposée à […]
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formation fiscalité des associations - droit fiscal - responsabilité des dirigeants associatifs