Protéger au maximum les bénévoles d’une association en souscrivant l’assurance « accident du travail »de la sécurité sociale
Un cadre légal protecteur pour le bénévole d’une association d’intérêt général La législation prévoit un dispositif spécifique permettant aux bénévoles des œuvres et organismes d’intérêt général de bénéficier de la […]
L’usage (juridique) du bénévolat pour les nuls !
Lors des différentes formations en droit des entreprises de l’ESS que nous dispensons, nous avons régulièrement des questions sur le bénévolat ! OUI ! N’est pas bénévole qui veut… Une […]
La responsabilité civile des associations sportives : quand le jeu ne protège plus !
Le principe : l’acceptation des risques a ses limites Pratiquer un sport implique d’accepter certains risques inhérents à la discipline qu’on pratique. Toutefois, cette acceptation ne couvre pas tout. Un […]
Est-ce que mon association peut compter des salariés dans son conseil d’administration et son bureau ?
L’impératif d’une gestion désintéressée : clé de voûte de la participation (ou pas) des salariés dans le conseil d’administration L’exonération d’impôt sur les sociétés prévue à l’article 206-5° du CGI […]
Une pratique éthique et responsable : la procédure de convention règlementée en association
Tout connaître sur la procédure de convention réglementée en association : une mesure de protection pour vos dirigeants et vos administrateurs !
Je dissous mon association, à qui je peux verser le « boni » ?
Mon association est liquidée, il reste un boni (le montant restant après avoir payé tous les créanciers). A qui peut-il être versé ?
Comment être sur que mon association ne risque pas d’être fiscalisée ?
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Comment mettre en place plus de gouvernance partagée en association ?
Le triptyque président, trésorier, secrétaire est souvent choisi, sans vraiment de réflexion ! Souvent par méconnaissance du fait que vous êtes en droit d’opter pour une toute autre forme de […]
Rémunérer le président de mon association jusqu’au 3/4 du SMIC : comment faire ?
Il est possible de rémunérer, au titre de son mandat social, le dirigeant de votre association. Mais quelles sont les pratiques à respecter et comment les mettre en place ? […]
Comment obtenir l’agrément ESUS ?
L’ESUS (Entreprise solidaire d’utilité sociale) est l’agrément consacré (et rénové) en 2014 par l’article 11 de la Loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire et consacré […]