FORMATION – Fiscalité des associations et responsabilité des dirigeants – MORLAIX
Le 11 décembre 2026 – 10h00/17h00 – RESAM MORLAIX – Prix libre
Voici une formation parfaite pour les dirigeants d’association (président.e, secrétaires, trésorier.e.s) : nous verrons le matin les subtilités de la fiscalité des associations et l’après midi nous aborderons le cadre de responsabilité (juridique) des dirigeants d’association.
MATIN : FISCALITÉ DES ASSOCIATIONS
Le contrat d’association est marqué par une grande liberté statutaire. En revanche, les règles fiscales qui la gouvernent sont particulièrement contraignantes. La formation permettra d’obtenir une méthode simple pour conduire un auto-diagnostic.
PROPOSITION DE DÉROULEMENT
- Discuter sur la liberté d’association et comprendre la liberté statutaire du contrat d’association ;
- Étudier la notion de gestion désintéressée : mandat bénévole, dirigeants de droit et de fait, relation privilégiée avec une entreprise du secteur lucratif ;
- Connaître la méthode des 4P et identifier les activités lucratives et non lucratives ;
- Identifier les seuils de la franchise fiscale et d’exonération générale des impôts commerciaux ;
- Étudier les solutions de filialisation, de sectorisation et de rescrit fiscal ;
- Connaître les modalités du mécénat, du sponsoring, des dons et des reçus fiscaux.
RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
À la fin du module : je sais si mon association a une gestion désintéressée, je connais une méthode pour distinguer les activités lucratives de celles qui ne le sont pas, je sais ce qu’est un rescrit, je sais comment fonctionne la filialisation et la sectorisation, je connais les limites du mécénat ;
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : modèles de statuts d’association collégiale, des exemples de rescrit, modèle de convention de don, le diapo.
APRÈS MIDI : RESPONSABILITÉ DES DIRIGEANTS ASSOCIATIFS
Dirigeant d’entreprise de l’ESS, arrêtez d’avoir peur de votre responsabilité ! Ce module doit vous permettre de bien connaître les mécanismes de la responsabilité civile, pénale, fiscale et sociale afin de gagner en pouvoir d’agir !
PROPOSITION DE DÉROULEMENT
- Définir la notion de responsabilité et savoir différencier la responsabilité juridique des autres notions de responsabilité ;
- Connaître les différentes responsabilités juridiques : civiles et pénales ;
- S’informer sur la responsabilité civile et les bonnes pratiques de prévention des risques ;
- Faire un focus sur l’entreprise de l’ESS en difficulté et comprendre les étapes d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire ;
- Connaître la responsabilité pénale et les bonnes pratiques de prévention des risques ;
- Faire un focus sur la responsabilité pénale non intentionnelle et utiliser un outil de cartographie du risque.
RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
A la fin du module : j’ai des connaissances académiques en matière de responsabilité civile et pénale et je sais comment prévenir le risque avec des outils et un plan d’actions.
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : des articles sur les différentes théories proposées, une grille d’analyse, le diapo.
MODALITÉS DE PRE-INSCRIPTION
La formation est proposée à prix libre avec un acompte obligatoire pour s’assurer de la présence des personnes inscrites. Nous apportons également notre soutien à l’association RESAM et la moitié de montant récolté pour cette formation est versé à l’association en appui de son action plus que nécessaire sur le territoire de Morlaix.
Chacun profite de la formation en fonction de ses besoins et participe à la hauteur de ses moyens.
Le prix indicatif pour couvrir l’ensemble des frais de la formation est 1500€ (frais de formation, location de la salle, frais de déplacement). Ce qui fait 125 euros par personne si l’on est un groupe de 12.
Pré-inscription en 3 étapes clefs :
1- Remplir la fiche d’inscription :
2- Verser l’acompte obligatoire pour valider l’inscription (30€) sur PAPAYOUX (une plateforme de cagnottes éthique) : https://www.papayoux.com/fr/cagnotte/formation-resam-11-decembre-2026
3- Vous nous mettez un petit mail de présentation sur contact@juristes-engagees.fr