BIENVENUE CHEZ LES JURISTES ENGAGE.E.S, LE collectif des professionnels du droit et du chiffres engagé auprès des acteurs de l’Économie sociale et solidaire (ESS) et des projets à forte valeur écologique et sociale.
Notre action : redonner du pouvoir d’agir en formant les citoyens, juristes ou non, à la pratique du droit de l’ESS et la maîtrise des outils clefs de la gestion d’entreprises engagées.
Nous intervenons auprès des associations, des SCIC, des SCOP, des coopératives d’habitants, des tiers-lieux et des projets d’utilité sociale.
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Un réviseur de SCOP et SCIC engagé !Notre cabinet a la qualité d’organisme de révision agréé par l’arrêté du 29 juin 2023 pris par le Ministre chargé de l’ESS. Nous
Permanence juridique gratuite ou solidaire. Quadri - Rennes
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FISCALITE DES ASSOCIATIONS - Morlaix - RESAM - Le 14 mars 2025 (9h30-17h30) GERER MA SCOP - Rennes - HALLES EN COMMUN - Le 2 avril 2025 (9h30-17h30) TIERS-LIEU &
LIEN VERS LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION La SCOP n'aura plus de secret pour vous ! PROPOSITION DE FORMATION Connaître les valeurs et principes coopératifs et en discuter ; Connaître le droit relatif à
Trop de projets d’ESS n’ont pas suffisamment réfléchi à leur structuration juridique : peu de connaissance du risque, problème de fiscalité, structuration inadaptée… Et, dans le même temps trop peu de professionnels bien formés !
Notre solution : proposer des temps d’échange et d’information juridique gratuits ou solidaires tous les mois pour vous aider à réfléchir sur la SCIC, SCOP, la fiscalité des associations…
En attendant de boire un café avec nous, n’hésitez pas à consulter notre boîte à outils !
NOS PROCHAINES PERMANENCES :
LES MODALITES DE FONCTIONNEMENT
Il n’y a pas d’inscription préalable. S’il y a plusieurs personnes, nous pouvons faire un échange plus collectif ou si cela est confidentiel, on vous laisse organiser l’ordre de passage en toute autonomie (ça marche très bien, vous verrez!).
Nous vous recevons dans le café ou dans une salle dédiée (signalétique assurée) pour une durée de 30 minutes. N’hésitez pas à préparer vos questions en amont.
S’agissant de la contrepartie, si vous êtes au lancement de votre projet ou avec des ressources limitées, vous pouvez opter pour la gratuité (il faudra quand même nous offrir le café !).
Vous pouvez aussi décider de payer une contrepartie sous la forme d’un don qui est versé directement à l’association LA CLOCHE.
Les intervenants sont bénévoles et interviennent dans le cadre de l’activité du collectif.
Nous regrettons qu’il n’y ait pas assez de professionnels du droit et du chiffre pour accompagner les (futurs) entrepreneurs de l’ESS. Or, c’est (nous semble-t-il) une condition essentielle pour crédibiliser nos projets d’utilité sociale.
Notre solution : former tout-e-s ceux/celles qui le veulent pour réaliser les premiers accompagnements experts en droit des entreprises de l’ESS.
En pratique, nous proposons des journées de formation tout au long de l’année pour permettre aux participant-e-s d’acquérir les compétences clefs du juriste de l’ESS. SCOP, SCIC, société commerciale de l’ESS, ESUS n’auront plus de secret pour vous.
Pour permettre à tout le monde d’accéder à la formation, nous les proposons à prix libre et conscient ou troc à valeur libre. Il faudra tenir compte du prix de la salle (100 euros par jour) et de l’intervention des formateurs (1000 euros par jour). Globalement, si on est 12 participants, cela représente l’équivalent de 100 euros par personne, par jour.
Des questions, des demandes d’information : écrivez-nous à contact@juristes-engagees.fr
Cycle 1 : Introduction au droit de l’ESS – Société commerciale de l’ESS – ESUS
Cycle 2 : droit coopératif – SCIC et SCOP
Cycle 3 : Fiscalité des associations
Cycle 4 : La responsabilité des dirigeants d’entreprise de l’ESS
Cycle 5 : Atelier de pratique collectif pour choisir sa structure juridique adaptée à son projet d’ESS
Dès lors que vous participez aux 5 cycles de formation, vous pouvez soutenir notre action en organisant vous même une permanence sur votre territoire.
Après avoir rappelé en quelques mots les moments clefs de l’histoire de l’ESS, nous regarderons ensemble comment constituer une société commerciale de l’ESS (SAS, SARL et SA de l’ESS). En fin de journée, nous préciserons les conditions d’obtention de l’agrément « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » (ESUS)
PROPOSITION DE FORMATION
RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
A la fin du module : j’ai des connaissances sur la loi ESS, je sais faire la différence entre une entreprise et une société, je connais les avantages de la SAS/SARL/SA, je sais quelles sont les clauses à ajouter pour que la société commerciale acquière la qualité d’entreprise de l’ESS, je connais les étapes pour obtenir l’ESUS ;
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : un clausier « société commerciale de l’ESS », un tableau comparatif SA/SAS/SARL, un dossier agrément ESUS, un diapo.
La 2e séquence est consacrée aux coopératives de production : la coopérative de travailleurs (la SCOP) et la coopérative d’intérêt collectif (la SCIC). Les coopératives n’auront plus de secret pour vous !
PROPOSITION DE FORMATION
RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
A la fin du module : j’ai des connaissances expertes en SCOP et en SCIC, je sais quelles sont les limites et les avantages de ces formes coopératives, je sais lire des statuts et les analyser ;
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : des modèles de statuts SCIC (SARL/SAS/SA) et de SCOP (SARL/SAS/SA), plein de documents sur les SCIC et SCOP, le diapo.
Le contrat d’association est marqué par une grande liberté statutaire. En revanche, les règles fiscales qui la gouvernent sont particulièrement contraignantes. La formation permettra d’obtenir une méthode simple pour conduire un auto-diagnostic.
PROPOSITION DE FORMATION
RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
À la fin du module : je sais si mon association a une gestion désintéressée, je connais une méthode pour distinguer les activités lucratives de celles qui ne le sont pas, je sais ce qu’est un rescrit, je sais comment fonctionne la filialisation et la sectorisation, je connais les limites du mécénat ;
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : modèles de statuts d’association collégiale, des exemples de rescrit, modèle de convention de don, le diapo.
Dirigeant d’entreprise de l’ESS, arrêtez d’avoir peur de votre responsabilité ! Ce module doit vous permettre de bien connaître les mécanismes de la responsabilité civile, pénale, fiscale et sociale afin de gagner en pouvoir d’agir !
PROPOSITION DE FORMATION
RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
A la fin du module : j’ai des connaissances académiques en matière de responsabilité civile et pénale et je sais comment prévenir le risque avec des outils et un plan d’actions.
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : des articles sur les différentes théories proposées, une grille d’analyse, le diapo.
Ce dernier module est consacré à auto-diagnostiquer chacun des projets, à l’aide du groupe en formation, pour vous aider au choix de la structure juridique adaptée. C’est une journée de pratique qui vous permettra d’éclaircir collectivement ce que vous avez appris dans la semaine et repartir avec une analyse utile.
PROPOSITION DE FORMATION
RÉSULTATS & OUTILS ATTENDUS
A la fin du module : je sais comment choisir la forme juridique adaptée au projet ESS que j’accompagne, j’ai deux outils pour le travailler avec mon collectif, j’ai plus d’informations sur les avantages de l’ESS ;
Un drive est mis à disposition des participant-e-s, nous vous partageons : le questionnaire synthétique, le questionnaire des 25 (mille) questions à se poser, le diapo.
Consultez le calendrier des formations et inscrivez-vous ! >> Malheureusement, suite à de nombreuses inscriptions ayant fait l’objet de désistement de dernière minute, nous sommes contraints de réclamer le paiement d’un acompte de 30€.
Souvent, nos bénéficiaires nous demandent POURQUOI ? Pourquoi tout mettre gratuitement à disposition ?
1- C’est vrai qu’on ne paie rien pour l’utilisation sauf si vous le faîtes de manière commerciale (!) c’est à dire que vous revendez nos documents. L’usage est couvert par la licence CREATIVE COMMONS BY-NC et donc vous pouvez tout à fait les reprendre pour créer votre entreprise de l’ESS ou proposer une formation interne ;
2- Même si c’est gratuit, vous pouvez toujours nous donner un petit tips pour nous remercier. Ils serviront à payer la maintenance du site et les frais de révision des documents. Pour donner un petit tips c’est sur notre cagnotte PAPAYOUX.
Nous mettons à votre disposition :
Le collectif des juristes engagées compte différents professionnels, formés au droit des entreprises de l’ESS :
Pour prendre contact avec nous, remplissez le SUPER FORMULAIRE. Il est très complet mais c’est pour être certain de vous adresser au bon professionnel !
Vous pouvez trouver un accompagnement pour : sécuriser votre association sur le plan fiscal, trouver des solutions de financement ESS, choisir votre structure juridique de l’ESS adaptée à votre projet, négocier votre bail commercial ou emphytéotique, expliquer aux élus l’intérêt d’une SCIC, réaliser des levées de fonds en TP, établir votre comptabilité ESS !
